Une association rémoise utilise des timbres en francs pour envoyer ses lettres, et c'est tout à fait légal. Mercredi 16 janvier 2019 à 19:34 - Par Philippe Rey-Gorez, France Bleu Champagne
7 juin 2014 En Suisse, la prostitution est légale et encadrée. Les prostituées ont un permis de travail, paient des impôts et acquittent des charges sociales. 16 avr. 2018 La gestion de fait apparaît avec l'arrêt de la Cour des comptes Ville de Roubaix du 23 août 1834. Il est tout à fait possible que cet arrêt n'ait pas 20 févr. 2018 Ce document est signé avant l'acte de vente, mais sa valeur légale est tout à fait réelle et lie le prometteur-achetant au prometteur-vendeur, 21 nov. 2012 OUI, MAIS : C'est tout à fait légal, et courant, hélas!Même lorsque, à l'évidence, l' opération relève plus de la répression que de la prévention…En 12 févr. 2018 Pas du tout, vous pouvez tout aussi bien être cohabitants de fait. Aux yeux Enfin, la cohabitation légale est bien plus flexible que le mariage. 29 août 2017 Ce procédé a de quoi interpeller, mais il est tout à fait légal. Une manière pour Paris et d'autres grands clubs européens (comme le Bayern 17 mai 2016 Les relations sexuelles hors mariage sont interdites par la loi marocaine. Ce qui fait vivre aux «filles-mères» des situations dramatiques.
1 févr. 2019 It's completely ordinary. Ce n'est pas tout à fait ce que je voulais. > It's not quite what I wanted. Tout le monde est d'accord
Ce qui est permis par la loi n’est pas toujours fiscalement autorisé, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Com, 4.12.2019, C 18-19.969). Un montage juridique tout à fait légal peut être jugé comme un « abus de droit » au regard de la fiscalité si le contribuable a en réalité recherché, par une application littérale de la loi, un unique bénéfice d’optimisation fiscale, car
Il n'est pas possible de répondre à cette question, tout simplement parce que personne ici ne sait lire dans une boule de cristal. S'il semble acquis que le gouvernement ne souhaite pas prolonger l'état d'urgence, il va tout de même présenter à l'assemblée un projet lui permettant de remettre en place certaines règles si la situation sanitaire n'évoluait de façon positive.
4 août 2017 ORTHOGRAPHE - L'expression est souvent employée pour répondre par l' affirmative à une question. À tort. Pourquoi est-ce incorrect ?